Whatnot et TVA : factures, numéro de TVA et frais

La TVA sur vos ventes : assujetti ou en franchise

Un vendeur qui revend régulièrement des biens peut être redevable de la TVA sur ses ventes. La franchise en base est un régime qui en dispense les petites entreprises. D'après la page de service-public.fr vérifiée le 1er janvier 2026, le seuil est de 85 000 € de chiffre d'affaires de l'année précédente pour les ventes de biens (et de 37 500 € pour les prestations de services), avec un seuil majoré de 93 500 € (41 250 € pour les prestations) pour l'année en cours. La première année d'activité, le chiffre d'affaires est ramené à une année complète au prorata du temps d'activité.

En franchise, vous ne facturez pas de TVA à vos acheteurs et vous ne pouvez pas déduire celle de vos achats professionnels. Chaque facture doit porter la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Sans elle, vous vous exposez à un redressement en cas de contrôle. Selon le guide fiscal de Whatnot, les ventes réalisées hors de la plateforme comptent aussi dans le calcul des seuils.

La TVA sur les frais de Whatnot : ce que disent les deux pages

Whatnot facture des frais (commission, traitement des paiements, promotion, boost) et doit, dans certains cas, y ajouter de la TVA. Sa page « Taxes on Whatnot commissions and fees » (18 juillet 2026) dit ceci pour les vendeurs établis hors des États-Unis, dont la France (les termes « non immatriculés » sont traduits de l'anglais) : Whatnot collecte la TVA sur ses frais auprès des vendeurs non immatriculés à la TVA, au taux normal du pays, et ne la collecte pas auprès des vendeurs immatriculés, qui gèrent eux-mêmes leurs obligations et peuvent saisir leur numéro de TVA dans leur compte.

Le guide fiscal « Whatnot Tax guide - France » (rédigé par un cabinet d'avocats indépendant, daté de janvier 2026) décrit pour sa part l'autoliquidation : un vendeur français immatriculé qui ajoute son numéro de TVA à son compte n'est pas facturé de TVA sur les frais, et la déclare lui-même dans sa déclaration de TVA. Pour un vendeur immatriculé, le guide ajoute que cela n'entraîne normalement aucune TVA à payer, parce que la TVA que le vendeur collecte sur ses ventes compense celle des frais dans la même déclaration. Il ajoute qu'un vendeur en franchise, qui n'a pas à payer de TVA française, peut malgré tout devoir payer lui-même cette TVA sur les frais facturés depuis l'étranger, et que la compensation décrite plus haut vaut tant que le vendeur ne vend pas de biens exonérés de TVA. Whatnot précise qu'il ne met pas ce guide à jour en continu.

Le point que les deux pages ne tranchent pas

Pour un vendeur en franchise en base, les deux textes ne se recoupent pas : la première page parle de vendeurs « non immatriculés », où Whatnot collecte, et le guide parle d'un vendeur en franchise qui autoliquide. Nous ne savons pas dire, d'après ces pages, laquelle des deux situations s'applique à un vendeur en franchise. La page de service-public.fr sur la franchise dit qu'une entreprise en franchise qui achète des services à un prestataire de l'Union européenne doit payer la TVA, quel que soit le montant, et ne peut pas la déduire. Elle ne dit pas si cela vaut pour un prestataire hors de l'Union, et nous ne savons pas depuis quelle société Whatnot facture ses frais.

Les outils de TVA de Whatnot

Whatnot propose des articles d'aide dédiés à la TVA des vendeurs : ajouter son numéro de TVA à son compte, la facturation mensuelle de la TVA pour les commissions et les frais de traitement des paiements, la génération de factures de TVA pour les acheteurs, et la recherche des informations d'une commande pour vérifier la conformité. Nous n'avons relu que le sommaire de ces pages : leur contenu est à lire dans le centre d'aide de Whatnot.

Faut-il faire une facture à chaque acheteur ?

Le guide fiscal de Whatnot dit que vous n'avez en général à émettre une facture complète que si l'acheteur est une entreprise. Pour un particulier, le bordereau d'expédition et le reçu fournis par Whatnot suffisent généralement. Si vous émettez une facture, le guide précise qu'elle doit comporter des mentions imposées par la loi : vos informations et celles du client, les numéros de TVA, la date, les taux et montants de TVA. En franchise, la mention de l'article 293 B du CGI y figure aussi (voir plus haut).

Questions fréquentes